Reparlons d’accessibilité handicap..

Mains-ouvertes-AMC-webD’après ce que je lis sur les forums de dentistes type Eugénol, ou entends autour de moi, il y a des dentistes scrupuleux qui ont déposé un Agenda d’accessibilité Programmée afin de mettre leur cabinet au normes d’ici 3 ans, ceux qui ont fait une ou des demandes de dérogations et ….les autres.

Les autres, je m’explique : il y a ceux qui ferment boutique pour prendre une retraite certainement méritée et ceux qui ont décidé de faire profil bas en attendant d’être épinglés…à chacun ses responsabilités.

Ce qui m’étonne le plus c’est de voir des annonces de ventes de cabinets qui ne font aucune référence à leur accessibilité…. Jusqu’à présent, acheter un local dans un habitat collectif pour le transformer en Etablissement Recevant du Public justifiait d’introduire  dans la promesse d’achat  une condition suspensive de type ‘ sous réserve d’autorisation de changement d’usage par la Mairie’. Aujourd’hui, avec la loi sur l’accessibilité, cette mesure est insuffisante dans le cas d’un rachat de cabinet existant.

Image2-néon-entendu-vuLes aspirants créateurs sont prévenus : l’autorisation municipale (personnelle) ne suffit pas, il faut ensuite déposer un dossier Sécurité/ Accessibilité auprès de la Mairie qui transmettra avec son aval (ou pas) à la Préfecture laquelle donnera ( ou pas) son feu vert d’accessibilité (délai  4 mois).

Conséquences : ceux qui vendent actuellement leur cabinet  devraient se voir aujourd’hui imposer une clause suspensive d’accessibilité par l’acheteur potentiel.

a) Si un Ad’ap a été déposé, le dentiste acquéreur devrait logiquement endosser l’Ad’ap et le mener à terme en vue de la totale accessibilité. C’est le sauf conduit qui permettra d’obtenir l’autorisation d’ouverture du nouvel ERP catégorie 5 type U.

b) Si une dérogation a été obtenue, çà semble plus compliqué, car l’acquéreur se trouve dans le devoir de déposer un nouveau dossier d’accessibilité/sécurité ERP. Et il est prescrit que toute nouvelle ouverture d’ERP doit répondre aux normes en vigueur……..

Il se pourrait bien que quelques aspirants à l’achat d’un cabinet qui ne serait pas 100% Accessible se retrouvent dans une impasse…

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