Gestion & administration des cabinets dentaires : Authentiquement risible…

Quand il s’agit d’être en relation avec les administrations et autres organismes officiels, entre les temps d’attente téléphoniques et les explications, je passe beaucoup de temps au téléphone pour les clients cabinets dentaires.

La dernière : faire réactiver le compte d’un cabinet à l’OPCA de branche. Fin février, obligation est faite de cotiser à la formation salariés, des pourcentages  qui se calculent sur le brut de la masse salariale.  Sujet délicat, puisque des cotisations s’appliquent sur toute la masse salariale et que d’ autres ne s’appliquent pas sur la masse salariale brute des contrats de professionnalisation.

Circonstances : aucun salarié n’étant plus présent le 31 décembre 2017 (fin de cycle de l’assistante en formation  le 21 décembre 2017), l’OPCA avait clos le compte sans pouvoir enregistrer l’arrivée d’une nouvelle assistante stagiaire en contrat de professionnalisation à/c du 10 janvier 2018.  En voulant me connecter avec les anciens codes, j’obtiens la même réponse : compte annulé. D’où mon appel : et le bon moyen pour ces plateformes d’identifier l’employeur : le n° SIREN et l’adresse physique de l’établissement, éléments que je fournis sans difficulté.

L’adresse de ce Cabinet est de type 15 QUATER,  Boulevard XXXXXXX  Mais comme la plupart des gens ignorent que le TER, suit le BIS et que le QUATER suit le TER, ils ne notent parfois que ce qu’ils ont compris.                                                                                               La gentille dame qui m’a répondu retrouve les coordonnées  du cabinet ressaisit les données écrasées par la clôture accidentelle du compte, m’informe qu’elle ne comprend pas  « QUATER » ( çà peut arriver ), qu’une partie de l’adresse est manquante et que dans sa grille écran, je la cite, « je ne sais pas où placer mon Q «  

Oui !!!!!!!!, vous avez bien deviné, je lui ai répondu du tac au tac ‘ Mais sur votre chaise….. ! ‘ J’ai honte, je suis un affreux, mais j’en rigole encore car elle est restée stoïque, et très professionnelle (n’oublions pas que ces conversations sont enregistrées).                  sourire radieux  L’occasion était trop belle…..digne d’une Raymond DEVOS comme me le signale Chantal W. mais trop rare pour ne pas avoir envie de la partager avec vous.

 

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BHV, deuxième petit tour et puis s’en va……………….

 J‘imaginais que dans cet assortiment, se cachait encore la perle rare, une référence non emblématique mais caractéristique du rayon légendaire  du grand BHV que j’ai connu :  la quincaillerie.

Lors de mes  quelques passages dans le quartier,  à chaque fois que je dispose de quelques quarts d’heure, j’entre dans le magasin. A part la quincaillerie et l’éclairage, il est vrai qu’à mes yeux ce magasin ne trouve plus beaucoup d’attrait. Ni particulièrement critique, ni passéiste, le concept a tellement changé qu’il n’évoque plus beaucoup d’émotions du côté de mon palpitant.  Bref, j’imaginais que bien qu’ayant réduit l’assortiment, il me serait  facile de trouver cet article.Ce ne fut pas le cas, il a fallu que je demande, les frontières de ce rayon ‘Quincaillerie’ ne m’apparaissant pas clairement. (et la largeur des travées ayant été élargies ne favorisent pas l’idée de puissance d’un choix…)

Analyse brève : 1)  Conseil/Compétence vendeuse. Réponse qui m’a été faite :: »on ne fait pas cet article » Pourtant il était rangé dans les roulettes … ( même fournisseur ). Et d’être vexée quand j’ai trouvé tout seul et que je lui ai mis sous le nez…..

2) Bavardages des vendeuses entre elles : c’est la seule chose qui n’a pas changé… niveau des conversations de type ‘J’ai mangé tous mes smarties…’

3) L’atelier cuisine au troisième étage en sortie d’escalator  m’a rappelé que je suis le premier à avoir installé ce concept dans un magasin avec le FORUM DE LA CUISINE. C’était en octobre 1998….monté avec l’appui logistique de Pierre SIMON, Marie Françoise WITTRISCH, Jean Claude LAVAT, Christine DOUCHET, Aleth ARNAL, Denis Di BENEDETTO, Nicolas KANDILIS, Maurice RUBIS…. et  les chefs du CORDON BLEU, LE CREUSET, KENWOOD, PIZZERIA DELL’ARTE,…

 

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Gestion des Copropriétés : Astuces ou manque de connaissances ?

Dans la conjoncture actuelle, quand j’entends parler du devoir de conseil qu’est supposé donner le syndic à un conseil syndical dans l’exercice de son mandat, je ne peux m’empêcher de sourire…. Voici deux exemples qui prouvent qu’un syndic un peu tordu .. gère parfois ses intérêts avant ceux de ses mandants. Pour être clair, rappelons qu’en matière de copropriété et selon les rédacteurs de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967, l’Assemblée Générale est toute puissante, le conseil syndical et le syndic n’étant que ses mandataires pour l’exécution et l’application de ses décisions.

  1. Quand le syndic utilise l’article 25 pour déléguer sa responsabilité au Conseil syndical :
  • Le mandat confié à un conseil syndical n’est licite, que lorsqu’il porte sur un objet déterminé (article 21 a) du décret du 17 mars 1967. Autrement il viole les droits de l’Assemblée Générale.
  • En cas de difficulté d’application d’un vote d’AG par le syndic, l’article 25 stipule que sont adoptées qu’à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant : a) Toute délégation du pouvoir de prendre l’une des décisions visées à l’article 24, a…/… b) toute délégation de pouvoir concernant la mise en application et le suivi des travaux et contrats financés dans le cadre du budget prévisionnel de charges. Dans ce dernier cas, les membres du conseil syndical doivent être couverts par une assurance de responsabilité civile. En inscrivant une telle délégation au vote d’AG, la responsabilité du syndic est alors ‘clean’. Malheur au Conseil Syndical, si un copropriétaire s’avisait alors de subir un préjudice résultat de la non exécution du programme de travaux et assignait chacun des membres du Conseil Syndical….lesquels n’auraient pas été couverts par une responsabilité civile souscrite par le syndic.

2) Quand le syndic ne veut pas exécuter une demande formulée par le Conseil Syndical:

Une résolution qu’il inscrira pourtant  à l’ordre du jour de l’AG,  ou comment  faire voter la prestation et le budget d’une entreprise, laquelle …….ne sera pas forcément consultée au préalable.  Et si le prestataire n’existe plus, n’est plus joignable ou a pris sa retraite c’est encore mieux…..pour afficher sa bonne volonté, sans être coupable.

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2019 – Des souhaits à ‘voeuxlonté’ !

A nos clients, amis, contacts et lecteurs, que leur souhaiter de plus que l’accomplissement de leurs désirs les plus chers ?

J’espère que cette année leur procurera beaucoup de satisfactions dans toutes leurs activités professionnelles, mais aussi personnelles et que tous les projets se traduiront par d’admirables réussites. AdM .

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Gestion & Administration des cabinets dentaires : CFE 2018

La CFE, c’est la Contribution Foncière des Entreprises. La CFE est due par les entreprises et les personnes physiques qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée, quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d’imposition. 

La CFE doit être totalement réglée au plus tard le 15 décembre de chaque année.

Le paiement doit obligatoirement être effectué de façon dématérialisée :                       télérèglement via le compte fiscal en ligne  ou prélèvement mensuel (adhésion possible jusqu’au 30 juin) ou prélèvement à l’échéance (adhésion possible jusqu’au 30 novembre pour le paiement du solde).

Pour les praticiens qui arrêtent leur exercice  en cours d’année ou si l’activité est réduite d’au moins 25%par rapport à l’année n-1, le libéral peut obtenir une réduction de sa contribution pour peu que sa demande parvienne avant le 1° décembre.

Pour l’exercice 2018, la date a été repoussée par l’Administration au 31 décembre 2018.  Retourd’expérience concernant le règlement de la CFE d’un de mes clients qui a changé de compte bancaire professionnel en cours d’année. Depuis 2014, la procédure est en place pour un virement SEPA à compter du 15 décembre. Le 10 décembre, connexion est faite avec le  compte et le montant de son imposition s’affiche. A la rubrique ‘PAYER’ je cherche les procédures de modification du compte à débiter. Impasse totale.

Après avoir contacté le service concerné, j’apprends qu’il faut remplir un formulaire et le faire valider par le Centre des Impôts du lieu du cabinet qui validera informatiquement mon accès .. mais surtout le règlement.

Chercher la ligne coordonnées bancaires.

En haut à droite ne pas oublier de cliquer sur le formulaire d’établissement d’un mandat   ( document  ci-dessus à droite) qu’il faut remplir et adresser au CDI qui vous le renverra validé électroniquement.

Le document à poster ou à faire valider sur place au CDI et qui permet le changement de prélèvement sur un autre compte bancaire.

Heureusement, au centre des Impôts, la fréquentation s’est avérée assez faible, un agent sympathique a ouvert l’accès au compte et j’ai pu ainsi régulariser dans les temps. Il est facile d’imaginer le désarroi de celui qui serait mis en tête de traiter l’opération le dimanche 15 décembre…..

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Droit d’acquérir et droit de louer.

L‘article 9 de la loi du 10 juillet 1965 précise : « Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l’immeuble ». Mais un droit de copropriété diffère d’un droit de propriété.                              Les marchands de sommeil ciblent souvent des immeubles en difficultés, paient rarement les charges et travaux de copropriété, mais encaissent des loyers auprès de locataires en « état de faiblesse ». Petit aperçu des mesures légales en vigueur :

  • La loi ALUR du 124 mars 2014 introduit une restriction au droit d’acquérir un lot et ajoute au Code Pénal des peines à l’encontre des « marchands de sommeil ».
  • L’article L 551-1 du Code de la Construction et de l’Habitation  précise que le notaire  doit vérifier le casier judiciaire de l’acheteur avant d’établir l’acte de vente.
  • La loi Elan du 24 Novembre 2018, impose au syndic professionnel de signaler au procureur de la République les faits susceptibles de relever d’infractions au Code Pénal ou du Code de la Santé Publique,                                                                                                  et le décret n° 2016-1790 du 19 décembre 2016 a instauré un »permis de louer » que les communes (et les EPC) peuvent désormais choisir de mettre en place sur certaines zones de la commune aux constructions très anciennes. Ce dispositif instaure la possibilité d’instaurer un système d’autorisation préalable pour chaque nouvelle mise en location;

Ce dispositif, que les communes peuvent choisir ou non d’appliquer est applicable depuis le 1er janvier 2017.  Il impacte les immeubles relevant de la loi du 6 juillet 1989 et englobe également les logements meublés ou non meublés, à titre de résidence principale, soit au minimum 8 mois par an. Ce dispositif voté, entre en vigueur 6 mois après sa publication.

La demande (Cerfa 15652) qui identifie le (s) propriétaire (s) bailleur (s) doit être accompagnée du diagnostic technique du logement (a3-3 Loi du 6 juillet 1989).

Le traitement de l’insalubrité et de l’habitat indigne par une autorité de proximité est peut être la meilleure formule pour éviter un drame comme ceux de la rue d’Aubagne à Marseille.

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