Gestion et Administration du Cabinet dentaire : Financer les CPRL-PL: une charge de plus…

Il y a un mois il fallait parler de RGPD, Aujourd’hui apparaît une nouvelle charge le CPR-PL : 0,04% de la masse salariale seront à payer annuellement par lecabinets dentaires employeurs… soit entre 8 et 9 euros par salarié;  c’est ce qu’il faudra régler en 2019 ,au titre du financement des Commissions Paritaires Régionales des Professions Libérales….tels qu’initiées par La loi du 17 août 2015 pour les TPE de moins de 11 salariés.

Il s’agira de financer des instances paritaires, chacune d’elle  composée d’un collège salarié (syndicats)  et d’un collège employeur de 10 titulaires et de 10 suppléants chacun.

Leur mission ?  :  » structure d’appui et de soutien, pilotée par leurs pairs, pour répondre aux  besoins des entreprises libérale sur le dialogue social, notamment sur les dispositions légales et conventionnelles qui leur sont applicables (emploi, formation, conditions de travail, santé au travail, égalité professionnelle, etc.) contribuer à la prévention des conflits et faciliter la résolution de conflits individuels ou collectifs n’ayant pas donné lieu à saisine d’une juridiction, les salariés et les chefs d’entreprises libérales pouvant consulter des référents territoriaux qui auront pour mission d’écouter, d’informer et d’accompagner les salariés et les employeurs sans intervenir dans l’entreprise. »

En introduisant un clivage entreprise libérale + 6 salariés -moins de 6 salariés, on peut s’interroger : Les CPRPL iront-ils au devant des chirurgiens-dentistes et de leur (s) salarié (s)  ? Les acteurs qui opèrent au sein des cabinets auront-ils le loisirs et le besoin de consulter ces instances, est-ce adaptable de façon réaliste pour une micro structure libérale type 1 chirurgien-dentiste + 1 assistante ? ….?…?…..?

Dans un premier temps, la cotisation doit être réglée sur 

https://www.adspl.fr/,

par un  acompte avant le 15 juillet 2018 pour les cabinets de plus de 6 salariés ou en 2019 pour les autres + solde réglé par les premiers.

Nous avons interrogé l’adspl pour savoir si les contrats de professionnalisation entraient dans l’assiette de calcul de la masse salariale, selon eux : la réponse est positive.

RGPDCPR-PL, IR à la source.………des mesures certainement utiles pour les entreprises, mais est-ce très réaliste pour toutes les entreprises libérales, quelle que soit leur taille…??? 

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