Gestion des copropriétés : une provisoire qui dure…

En dentisterie, il est d’usage d’installer une dent provisoire, mais si le patient n’est pas sérieux dans le suivi de son traitement, alors la provisoire a tendance à durer au delà de son rôle.

La mise en copropriété de cet immeuble il y a quelques années a donné naissance à un règlement de copropriété lequel a désigné un syndic provisoire ainsi qu’imposé par la loi de 1965.  Le propriétaire institutionnel de l’immeuble et qui vend à la découpe, fait  donc désigner le Syndic V. comme syndic provisoire. Comme par hasard, notre Institutionnel venait de vendre son activité de gestion locative (la société B2)  à la Société du Syndic V.

Depuis, le syndic V. , qui aujourd’hui a en face de lui un syndicat de copropriétaires indépendants aux positions divergentes, peut se penser confortablement installé dans l’idée d’un acquis, puisqu’il n’a pas connu de mise en concurrence …. Le service fourni à l’ensemble des copropriétaires serait peut être plus efficace avec un syndic à la fois plus réactif mais aussi plus proche des problèmes émergents avec le temps dans l’immeuble….. un sujet largement édulcoré par un conseil syndical peu au fait de la réalité et du cadre  juridique de toute copropriété  :

En effet, la loi Macron (2015), article 88, bien que  desserrant un peu l’étau  de la loi ALUR oblige le conseil syndical à faire un appel d’offres tous les trois ans. Le décret d’application étant entré en vigueur le 15 novembre 2015, il  impose donc des appels d’offres pour toute AG se tenant …………..à compter du 15 novembre 2018.

Mais il ne  faut pas rêver, l’examen en AG des propositions de deux syndics autres que celui en place a peu de chance d’apparaître dans l’ordre du jour de la prochaine AG de cet immeuble..  sauf à ce qu’un groupe de propriétaires  en prenne l’initiative dans le respect de la procédure imposée par l’article 10 du décret du 17 mars 1967.

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