Gestion des copropriétés : La Loi de 1965 garantit-elle une gestion démocratique ?

Si la loi confirme que les décisions en copropriété relèvent du pouvoir de l’AG, que le contrôle dans l’application de ses décisions par le syndic est confié au conseil syndical (a 21), il se trouve que  certaines copropriétés peuvent se retrouver  « gouvernées » par des autocrates qui veulent les soumettre à leur autorité.

La copropriété est une structure sociale ou un beau parleur au beau vernis  peut par son accession au Conseil syndical imposer aux autres la réalisation de ses desseins personnels au sein du bâtiment. Bien que conscients de cette influence manipulatrice et très orientée vers l’intérêt personnel,  les autres copropriétaires par lâcheté font avec, ou n’interviennent plus (désaffection des Assemblées Générales) uniquement pour avoir  la paix… mais favorisant de facto les desseins du petit ‘roi’ . Les petits rois savent par quelques artifices donnés à certains, s’entourer d’un cercle de profiteurs opportunistes et de « groupies » admiratives.  Et tout copropriétaire vigilant qui aurait l’outrecuidance de dénoncer des décisions contraires à l’intérêt général, sera vilipendé publiquement….

Le conseil syndical dont la vocation est la gestion du cadre de vie au nom des copropriétaires est en principe aidé dans sa tache par le syndic. Loin d’être le gage d’une sécurité collective,  celui-ci peut avoir un rôle pervers dans ses relations avec le président du Conseil Syndical , car il a commercialement et diplomatiquement intérêt à  conforter ce personnage dans son statut « par simple clientélisme ».

Si le syndic a le président du conseil syndical  «in his pocket »» il lui sera plus facile de lui faire admettre certaine dérives de gestion. A l’inverse, si le Président du CS a le syndic dans la sienne, il jouera de son influence pour obtenir  un statut ou des aménagements particuliers de la gestion de son compte de copropriétaire. Les centres d’intérêt convergent.

Des ‘passe-droits’  qui pourraient ne pas être sans conséquences s’ils portaient atteinte aux droits des autres copropriétaires, à la régularité comptable de la gestion de la copropriété, mais engageraient la responsabilité  du syndic pour faute professionnelle.

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