Gestion des Copropriétés : Astuces ou manque de connaissances ?

Dans la conjoncture actuelle, quand j’entends parler du devoir de conseil qu’est supposé donner le syndic à un conseil syndical dans l’exercice de son mandat, je ne peux m’empêcher de sourire…. Voici deux exemples qui prouvent qu’un syndic un peu tordu .. gère parfois ses intérêts avant ceux de ses mandants. Pour être clair, rappelons qu’en matière de copropriété et selon les rédacteurs de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967, l’Assemblée Générale est toute puissante, le conseil syndical et le syndic n’étant que ses mandataires pour l’exécution et l’application de ses décisions.

  1. Quand le syndic utilise l’article 25 pour déléguer sa responsabilité au Conseil syndical :
  • Le mandat confié à un conseil syndical n’est licite, que lorsqu’il porte sur un objet déterminé (article 21 a) du décret du 17 mars 1967. Autrement il viole les droits de l’Assemblée Générale.
  • En cas de difficulté d’application d’un vote d’AG par le syndic, l’article 25 stipule que sont adoptées qu’à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant : a) Toute délégation du pouvoir de prendre l’une des décisions visées à l’article 24, a…/… b) toute délégation de pouvoir concernant la mise en application et le suivi des travaux et contrats financés dans le cadre du budget prévisionnel de charges. Dans ce dernier cas, les membres du conseil syndical doivent être couverts par une assurance de responsabilité civile. En inscrivant une telle délégation au vote d’AG, la responsabilité du syndic est alors ‘clean’. Malheur au Conseil Syndical, si un copropriétaire s’avisait alors de subir un préjudice résultat de la non exécution du programme de travaux et assignait chacun des membres du Conseil Syndical….lesquels n’auraient pas été couverts par une responsabilité civile souscrite par le syndic.

2) Quand le syndic ne veut pas exécuter une demande formulée par le Conseil Syndical:

Une résolution qu’il inscrira pourtant  à l’ordre du jour de l’AG,  ou comment  faire voter la prestation et le budget d’une entreprise, laquelle …….ne sera pas forcément consultée au préalable.  Et si le prestataire n’existe plus, n’est plus joignable ou a pris sa retraite c’est encore mieux…..pour afficher sa bonne volonté, sans être coupable.

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