Gestion de Cabinets : en route vers la dématérialisation.

Image-logo-netBIl y avait la voie royale, la voie romaine, la voie lactée…………désormais il faudra rouler sur la voie dématérialisée. les chirurgiens dentistes en exercice libéral sont donc directement visés.

C’est ce qu’impose désormais le Décret n° 2014-628 du 17 juin 2014 aux employeurs privés et travailleurs indépendants pour la déclaration et le paiement des cotisations sociales* (ainsi qu à tous les employeurs privés pour la déclaration préalable à l’embauche.)

* Précisions  :

a)  concernant tous les employeurs redevables de cotisations et contributions sociales d’un montant supérieur à 35 000 euro au titre de l’année civile précédente. Ils sont tenus d’effectuer par voie dématérialisée les déclarations et le paiement de celles-ci.   NB : à compter du 1er janvier 2015,  « 35 000 € » est remplacé  : « 20 000 €»

b) concernant les travailleurs indépendants redevables annuellement de cotisationsDes-sous et contributions sociales définitives d’un montant supérieur à 25 000 euros. Ils sont tenus d’effectuer par voie dématérialisée les déclarations et le paiement de celles-ci.      NB: à compter du 1er janvier 2015,  « 25 000 € » est remplacé  : « 10 000 €».

c) Pour mémoire, et dans un esprit plus large  : les auto-entrepreneurs dont le dernier chiffre d’affaires annuel déclaré dépasse 41 100 € pour les activités relevant du seuil de 82 200 €, ou 16 450 € pour les activités relevant du seuil de 32 900 €.

Concrètement, il y fort à penser que ce sont les organismes collecteurs (URSSAF, CARCD..) qui assureront la logistique et le cadre d’accueil de ses déclarations. Laissons venir….

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