Gestion de cabinets : en janvier, déclaration de l’effectif moyen.

Mains-ouvertes-AMC-web

Vous avez choisi de ne pas confier le dossier social à un expert comptable et vous faites les salaires de votre  assistante par le biais de TESE.  Dans nos précédents posts nous avons constaté : a) que  TESE est simple et efficace b) qu’un contrat de professionnalisation était intéressant quand il était géré en temps partiel et en combinaison avec une ADQ en libéral.

Mais en ces premiers jours de janvier, TESE vous demande de répondre à vos obligations d’employeur en déclarant votre effectif moyen annuel 2014 de sorte qu’il détermine si les cotisations sociales qu’il vous réclamera en 2015 seront mensuelles ou trimestrielles.

Pour ma part, j’ai établi un tableau excel comme suit :

CALCUL-EFFECTIF-MOYEN-CAB

Dans ce cas, le cabinet a disposé :  a) d’une assistante diplômée en CDI jusqu’au  milieu de janvier (Me D. V :  67,5 heures) b) d’une réceptionniste en CDD en  avril et une partie de mai (total 120 heures, Mle R.) et qui intégrera le cabinet en contrat de professionnalisation CDD 18 mois 3 jours/semaine dont 1 à l’école des assistantes fin Mai 2014.

Pour le calcul de l’effectif moyen, l’URSSAF ne retient que les contrats CDI ou CDD.

amc00020_miniIl convient de prorratiser le temps passé par chacune des deux salariées en contrats ‘ normaux’ sur la base d’un mois complet = 151,7 heures .

Le calcul pour TESE-URSSAF  devient  donc :

((67,5 heures/ 151,7 heures) + (40+80/ 151,7 heures)) / 3 mois ( janvier/avril/mai CDD                                                                               = 0,4 salarié

Nous déclarerons 0,4 à l’URSSAF avec Zéro salarié présent au 31 décembre puisque le contrat de professionnalisation n’est pas retenu dans les effectifs.       amc00030_miniCes données sont utiles à conserver car pour l’assiette de calcul de la contribution à la formation professionnelle. Si le contrat de professionnalisation n’est pas non plus retenu en tant qu’effectif pour le calcul, sa rémunération brute versée l’est…. Dans notre cas cette contribution est appelée pour l’OPCA par AG2R en février.                                 NB :   Il est possible de sophistiquer ce même document  excel pour calculer le seuil de taxe sur les salaires ouvrant à exonération. Le montant total des salaires bruts annuels tous salariés confondus est plus qu’utile.
Autant avoir tout sous la main dans un même document.

Ce contenu a été publié dans Gestion & Administration des cabinets dentaires.. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.