Gestion & Administration des Cabinets médicaux : Obligations concernant les fichiers patients

Mains-ouvertes-AMC-webCombien de temps faut-il conserver les données patients ?  Réponse : Ces informations doivent être gardées 5 ans à compter de la dernière intervention sur le dossier du patient puis archivées quinze ans sur support distinct. 

A-Obligations connexes : De plus des informations relatives aux  fichiers doivent être explicitées  avec affichage dans le cabinet, soient :

-1 ) Affichage de l’Identité du responsable des fichiers (dans un cabinet libéral, indiquer le nom du praticien)

-2)  Justification du fichier  ( ie : gestion des données médicales et coordonnées du patient en traitement au sein du cabinet) 

-3) Des modalités de l’exercice du droit d’accès. ( s’adresser au praticien. voir notre post précédent sur la déclaration de fichier à la CNIL  http://matheossianconsult.com/gestion-de-cabinets-dentaires-quelque-chose-a-declarer/

B – Sécurisation et Confidentialité des informations  contenues dans les fichiers :

a)  Utilisation d’un password d’accès pour le praticien et/ou le personnel du cabinet ayant un  accès  autorisé au contenu du fichier patients,

Ciel Compta, des enregistrements faciles.

b) Installation d »un antivirus régulièrement mis à jour,

c) Existence d’un protocole de confidentialité rédigé par le professionnel de santé communiqué à la CNIL à sa demande. ( se conçoit dans le cadre d’un cabinet d’exercice libéral de groupe, ou en présence d’un collaborateur pour définir les limites de ses accès aux données patients..)

Autres précisions sur le site de la CNIL.

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