Gestion & Administration des Cabinets médicaux : Impacts administratifs d’un changement de département

Loupe-amcDéplacer son entreprise peut amener des conséquences parfois à retardement….. Partage d’expériences.

Dans notre cas, nous avons déplacé le cabinet dentaire de moins de 5 kilomètres, mais cette décision a eu pour conséquence de changer de département d’exercice. Et comme, l’accès du cabinet est toujours desservi par une station de Métro située à moins de 100 mètres, la patientèle a suivi. Afficher l'image d'origine

Outre les démarches d’information auprès du conseil de l’Ordre et de la CPAM concernés par cette nouvelle implantation, nous avons bien avisé en temps et en heure le CFE de Montreuil (Centre de Formalités des Entreprises  URSSAF Professions libérales), dont le rôle est de re-dispatcher l’information sur les organismes officiels ( INSEE, IMPÔTS,,…) Pour plus de précisions sur cette démarche à ne pas négliger, reportez vous à notre article qui traite de cette procédure  :                                                                                              http://matheossianconsult.com/gestion-de-cabinet-dentaire-r2d2-non-p2pl/

LINSEE adresse une confirmation d’enregistrement au fichier national et fournit un nouveau numéro. En l’occurrence, pour notre changement de département seuls les derniers chiffres sont modifiés.

Ancien SIRET : XXXXXXXXXX0010  Nouveau  : XXXXXXXXXXXX0028

P2PL

Le fameux formulaire P2PL

Concernant le poste salariés :  le cabinet gère ses salariés en direct par l’utilisation des possibilités offertes par le site du TESE URSSAF.   

a) Cet organisme ayant enregistré le déplacement d’adresse et l’invalidité de l’ancien numéro de SIRET via le P2PL a clos l’activité du compte rattaché .  Voici ce qui s’affiche lorsqu’on se connecte avec l’ancien numéro de SIRET  sur le site du TESE URSSAF employeur :

  • Votre compte est radié ou votre établissement est fermé.
    Actuellement, vous ne pouvez pas enregistrer de contrat ou de volet social sur notre site. Seule la consultation de votre compte est possible.        

b) Il faut monter un nouveau dossier d’inscription auprès du TESE-URSSAF  avec le nouveau numéro de SIRET et obtenir ainsi un nouveau numéro d’adhérent (délai 8 jours) pour accéder aux fonctions de gestion des contrats et salaires . Afficher l'image d'origine

Obligations connexes :

  1) Informer les organismes de Prévoyance et de retraite complémentaire pour obtenir les taux de charges (AG2R) que le TESE appliquera pour l’établissement des salaires. (Taux obligatoires à renseigner dans le formulaire d’adhésion)

2) Choisir un nouvel organisme de médecine du travail en proximité de l’entreprise  ( médecine d’embauche )

3) Obtenir un nouveau contrat d’adhérent employeur  POLE EMPLOI ( et un nouveau mot de passe ) pour accéder à la fonction »Attestations » pour les salariés quittant l’entreprise.  (délai d’obtention : 48 à 72 heures).

Mon conseil : Ne perdez pas de temps en téléphonant à ces organismes, et ce même si l’appel est gratuit.amc00085_qlapx_mini L’attente moyenne est de plus de 20 minutes pour des réponses qui parfois sont déroutantes.                       Utilisez plutôt la fonction « contactez-nous » sur leur site web.
D’abord parce qu’il est plus facile d’argumenter par écrit pour se faire comprendre, ensuite parce que l’interlocuteur dispose d’un peu plus de recul pour fournir la bonne réponse à votre problématique quand elle sort du quotidien.
Un plus par rapport aux téléopérateurs de la plateforme téléphonique qui doivent travailler aux quotas, dont les réponses sont enregistrées et doivent générer de la satisfaction chez l’appelant….  

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