Gestion & Administration des Cabinets médicaux : Changement de département et CPAM.

Image-logo-netBDéplacer un cabinet dentaire d’un département vers un autre impose différentes démarches que nous avons déjà mentionnées.

Nous ne reviendrons pas sur les formalités de type Déclaration au Centre de Formalités des Professions libérales de l’URSSAF à l’aide du document P2PL.  Nous avons déjà souligné que le changement de département modifiait le numéro de SIRET  et imposait de nouvelles immatriculations auprès du TESE URSSAF, d’ACTALIANS, de POLE EMPLOI…..les anciens comptes répondant ‘Etablissement désormais Fermé’.20160107_123713

Vous n’avez pas omis de vous présenter au Conseil de l’Ordre Départemental lequel très aimablement devrait informer le Conseil précédent de votre radiation de leur domaine d’influence.Afficher l'image d'origine  Reste à se déclarer auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du nouveau département, votre numéro de médecin n’étant plus d’actualité en ces nouveaux lieux.
L'Assurance maladie (logo): retour accueil portailRappel des  documents à fournir pour constituer votre dossier lors de leur convocation :
1) pièce d’identité ,
2) RIB personnel et professionnel,                               3) carte VITALE/attestation VITALE (au moins l’un des 2)Afficher l'image d'origine
4) attestation d’inscription à l’ordre des Chirurgiens-dentistes *
5) attestation d’agrément de l’installation (radio) que vous allez utiliser , *

D‘où l’importance de l’avoir fait en amont et d’avoir fait venir un contrôleur (PCR) même si la radio n’a pas été réinstallée et que les travaux ne sont pas achevés. Pour le contrôle  radio il s’agira pour l’intervenant d’évaluer  les expositions possibles aux ondes radios :

  • dans un périmètre donné de calculer l’épaisseur des murs et éventuellement de conseiller le doublage avec du panneau en sulfate de baryum ou de la feuille de plomb,
  • de vérifier que les distances entre les zones de déclenchement et de prise d’images  sont suffisamment éloignées pour éviter un risque pour la santé de l’opérateur.
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