Gestion de Cabinets : Calculer la CSG déductible et son résultat.

Image-logo-netBVers le 12 Octobre, l’URSSAF adresse à chaque praticien le calcul définitif de ses cotisations et contributions sociales au titre de l’année n-1. Quand le revenu professionnel non salarié est en augmentation, il produit une augmentation de ces cotisations et génère ainsi une régularisation sur deux postes appelés ensemble à savoir :

– a) les cotisations d’ Allocations familiales

– b) la contribution  CSG/CRDS. (Régularisations payées  avant la fin de l’année).

La CSG-CRDS ayant une partie déductible et une autre non déductible (laquelle  sera ré-imputée sur le revenu imposable du praticien) , calculons facilement les sommes à prendre en compte après actualisation URSSAF. Il faut vous munir de 2 documents URSSAF titrés comme suit :

– 1 ) COTISATIONS 2013 – page verso daté décembre 2012

NOTIFICATION-DE-REGULARISAT

– 2 ) NOTIFICATION DE LA REGULARISATION DE VOS COTISATIONS 2012 : page verso daté Octobre 2013VERSO-DOCUMENT-COTISATIONS-

  • Méthode pour calculer la CSG/CDRS  au titre de la 2035  pour les revenus de l’année 2013 :  D’abord Additionner X1+ X2.
  • Calcul de a CSG déductible C= ( X1+ X2) x 5,1 /8
  • Calcul de la CSG non déductible D= ( X1+ X2) x 2,9/8

NB : Dans le portail de l’AGAPS, le calcul est automatique à partir de la saisie de (X1+ X2)

Nous avons vu que pour connaître le résultat de l’exercice en cours, il fallait, quand  le praticien lave ses tenues et se rend en voiture à son cabinet évaluer ces deux postes comme des « Apports praticien », donc des charges déductibles des Recettes.

Pour connaître le résultat de la 2035,  il faut calculer comme suit  :

   (Total Recettes + Gains divers)

– (Dépenses exploitation dont : blanchisserie, frais de voiture déductibles, dépenses ‘pro’ en apport exploitant),

– (Amortissements de l’exercice),

+ (CSG non déductible).

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= Résultat imposable de l’Année

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