Gestion & Administration des Cabinets dentaires : Mutuelle obligatoire salariée et CMU-C

Depuis le 1° janvier 2016, tout salarié de cabinet dentaire doit adhérer à une mutuelle obligatoire ( la branche a choisi MACSF-AG2R), sauf quelques cas  bien définis tels que bénéficier d’une autre mutuelle obligatoire famille ou individuelle ou si le montant de la cotisation employée pour la dite mutuelle dépasse 10% du salaire brut.
Il existe un autre cas de figure dispensant la souscription à la Mutuelle MACSF-AG2R : la salariée bénéficie d’une CMU.  C’est ce qui arrive à l’un de nos clients avec un contrat de professionnalisation démarrant en ce début de mars 2017..

Résultat de recherche d'images pour "carte vitale"A toutes fins utiles, il nous est apparu plus prudent même si la réponse est évidente de border le dossier ainsi :

a) message à la Mutuelle AG2R leur annonçant que dans le cadre de l’adhésion de notre client, celui ci embauchait un CDD titulaire de CMU-C jusqu’en Août 2017, ( le contrat CDD court sur une période plus longue),

Pour accéder au document : Cliquer droit sur « ouvrir dans un nouvel onglet »

b) dans le contrat de travail de la salariée : mention expresse du bénéfice de la dite CMU, document opposable à la Mutuelle et au TESE-URSSAF, et demande de dispense d’affiliation jusqu’à la fin du bénéfice de la dite garantie des soins,

c) message à TESE-URSSAF, ( plus pour les prévenir de ne pas relancer mon client avec ce sujet jusqu’à la fin de la CMU ). En l’espèce message bien reçu du TESE dont voici la réponse …. conforme à nos attentes

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