Gestion & Administration des Cabinet dentaires : Masse salariale critique et taxe sur les salaires.

Au 15 janvier de chaque année et par voie dématérialisée, les employeurs chirurgiens dentistes libéraux non soumis à TVA (BNC)  doivent régler la Taxe sur les salaires. La  déclaration 2502 est disponible sur  www.impots.gouv.fr.

Assiette de calcul de la taxe sur les salaires ( TSS) : elle est basée sur la masse des salaires bruts .

Pour la calculer : Si M est la masse salariale  :  une première tranche est imposée à 4,25 % soit M * 4,25 %  + une deuxième tranche forfaitaire de  7696 € ( 15.417  €-7.721€)x 4 ,25%  + 9,35% sur la différence supérieure entre 15417€  et M.   Toutefois si TSS est inférieure à 1200 €, le cabinet est dispensé de déclaration 2502 et de paiement…de sa TSS.

Nous nous sommes interrogés sur la question de savoir à partir de quelle plafond  de masse salariale se déclenchait la TSS. 

La TSS est exigible à partir de 17 017,80 € qui représente un contrat hebdo de 33 heures/semaine soit un brut mensuel fixe (valorisé au SMIC 2018, taux horaire 9,88 €) de 1418,14 €/mois.

Pour un euro de plus inscrit dans la masse salariale brute, la franchise des 1200 € est dépassée et impose un règlement qui même en tenant compte de l’abattement offert par l’Administration fiscale, abattement de 75% de la différence entre 2100 € et la TSS supérieure à 1200 €, représentera tout de même une charge fiscale sur la 2035 du praticien  de 525 €. 

Une bonne raison pour réfléchir à une politique salariale adaptée à son cabinet         ………. ex : salaires + tickets restaurants, ou opter pour une externalisation de certains  services (ADQ libérale, Efcelead pour le Back Office) sans recourir à des embauches lourdes et coûteuses à gérer dans le temps.

Comme disait un praticien sur le forum Eugénol récemment,  » Je prends plus de  8 semaines de vacances par an, que faire de mon assistante pendant ce temps » ?

 

Ce contenu a été publié dans Gestion & Administration des cabinets dentaires.. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.