Archives de catégorie : Gestion des Copropriétés

A la demande de clients installés en copropriétés, des synthèses juridiques et des informations pratiques. Avec en ligne de mire les dispositions de la loi ELAN votée le 18 octobre 2018 et dont les décrets et ordonnances d’application devraient impacter les copropriétés dés 2019.

Gestion des Copropriétés : Astuces ou manque de connaissances ?

Dans la conjoncture actuelle, quand j’entends parler du devoir de conseil qu’est supposé donner le syndic à un conseil syndical dans l’exercice de son mandat, je ne peux m’empêcher de sourire…. Voici deux exemples qui prouvent qu’un syndic un peu … Continuer la lecture

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Droit d’acquérir et droit de louer.

L‘article 9 de la loi du 10 juillet 1965 précise : « Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter … Continuer la lecture

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Gestion et Administration des cabinets dentaires : S’installer dans un immeuble d’habitation.

S‘installer dans une copropriété ne peut se borner à la consultation d’un règlement de copropriété qualifiant l’immeuble de bourgeois et autorisant l’installation d’une activité professionnelle réglementée dans ses étages ou commerciale en rez de chaussée. Un certain nombre de points … Continuer la lecture

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Gestion de copropriétés : le beurre et l’argent du beurre..

Nous citons ici un arrêt de la Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 30 avril 2002, 00-15.880, Il avait été jugé par la Cour d’appel de Colmar le 29 mai 2015 que si une partie commune est à usage privatif, … Continuer la lecture

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Gestion des copropriétés : renouvellement du syndic professionnel.

Changer de Syndic,  ce que disent les textes : ..La loi Macron    (août 2015), article 88, desserre un peu les conditions installées par la loi ALUR en obligeant le conseil syndical à faire un appel d’offres tous les trois … Continuer la lecture

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Gestion des copropriétés : une provisoire qui dure…

En dentisterie, il est d’usage d’installer une dent provisoire, mais si le patient n’est pas sérieux dans le suivi de son traitement, alors la provisoire a tendance à durer au delà de son rôle. La mise en copropriété de cet … Continuer la lecture

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