Archives de l’auteur : Administrateur

Gestion des Copropriétés : Astuces ou manque de connaissances ?

Dans la conjoncture actuelle, quand j’entends parler du devoir de conseil qu’est supposé donner le syndic à un conseil syndical dans l’exercice de son mandat, je ne peux m’empêcher de sourire…. Voici deux exemples qui prouvent qu’un syndic un peu … Continuer la lecture

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2019 – Des souhaits à ‘voeuxlonté’ !

A nos clients, amis, contacts et lecteurs, que leur souhaiter de plus que l’accomplissement de leurs désirs les plus chers ? J’espère que cette année leur procurera beaucoup de satisfactions dans toutes leurs activités professionnelles, mais aussi personnelles et que … Continuer la lecture

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Gestion & Administration des cabinets dentaires : CFE 2018

La CFE, c’est la Contribution Foncière des Entreprises. La CFE est due par les entreprises et les personnes physiques qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée, quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d’imposition.  … Continuer la lecture

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Droit d’acquérir et droit de louer.

L‘article 9 de la loi du 10 juillet 1965 précise : « Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter … Continuer la lecture

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Gestion et Administration des cabinets dentaires : S’installer dans un immeuble d’habitation.

S‘installer dans une copropriété ne peut se borner à la consultation d’un règlement de copropriété qualifiant l’immeuble de bourgeois et autorisant l’installation d’une activité professionnelle réglementée dans ses étages ou commerciale en rez de chaussée. Un certain nombre de points … Continuer la lecture

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Gestion de copropriétés : le beurre et l’argent du beurre..

Nous citons ici un arrêt de la Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 30 avril 2002, 00-15.880, Il avait été jugé par la Cour d’appel de Colmar le 29 mai 2015 que si une partie commune est à usage privatif, … Continuer la lecture

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